Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE DROIT DE GUERIR
Numéro de dépôt :
927274
Date de dépôt :
24/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LE DROIT DE GUERIR
Déposée le 24 juin 1975 par monsieur Lacroix (Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE DROIT DE GUERIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE DROIT DE GUERIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LE DROIT DE GUERIR est expirée depuis le 24 juin 1985.
Lacroix (Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-467